J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13687

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000400S



Par décision no 2000-647 en date du 5 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 920-1 940 MHz/2 110-2 130 MHz sont attribuées à la société SAGEM jusqu'au 31 décembre 2000 dans un rayon de 1,5 kilomètre autour de son site situé à Cergy (95) et dans un rayon de 800 mètres autour de son site situé à Paris, 11, rue de Watt, Paris (13e), pour mener des expérimentations techniques.